COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICES FERROVIAIRES
SIREN 810394387
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Gironde
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICES FERROVIAIRES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 810394387 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICES FERROVIAIRES a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICES FERROVIAIRES figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICES FERROVIAIRES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICES FERROVIAIRES figurent dans la base publique ACCO.