DELPHARM DIJON

SIREN 809759301
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 99/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Côte-d'Or

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDAutre, précisez1049 jours (2029-07-14)
ACCORDAutre, précisez304 jours (2027-06-30)
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnel entre les hommes et le femmes, la qualité de vie et des conditions de travailEgalité salariale F/H274 jours (2027-05-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

DELPHARM DIJON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 809759301 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DELPHARM DIJON ?
DELPHARM DIJON a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
DELPHARM DIJON a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DELPHARM DIJON figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.