TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
SIREN 808307425
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Vaucluse
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Accords de méthode (pénibilité) | 732 jours (2028-08-31) |
| ACCORD NAO 2026 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 182 jours (2027-02-28) |
| UN AVENANT 2026 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE DU 23 AVRIL 2014 | 123 jours (2026-12-31) | |
| Accord d'entreprise révisant l'article 2 de l'accord du 10022025 | sans terme | |
| ACCORD NAO TC FRAICHEUR 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2026-01-31 |
| AVENANT | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD RELATIF AUX REGLES DE PRISE DES CONGES | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 808307425 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR ?
TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.