SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
SIREN 804167187
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Eau, assainissement, déchets
- Département : Essonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| avenant n°8 à l'accord sur l'aménagement et la reduction du temps de travail applicable à l'UES Pole unités industrielles au 1er janvier 2020 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 804167187 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES ?
SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES figurent dans la base publique ACCO.