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TRANE FRANCE SAS

SIREN 803519800
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 86/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Vosges

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Trane France SASEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1250 jours (2030-01-31)
NEGOCIATION COLLECTIVE 2026 PROTOCOLE D'ACCORDSystème de rémunération (autres qu'évolution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

TRANE FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 803519800 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANE FRANCE SAS ?
TRANE FRANCE SAS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRANE FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANE FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.

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