CHEMOURS FRANCE SAS
SIREN 802175653
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif au périmètre des élections des représentants du personnel au CSE | sans terme | |
| Accord relatif à l'adoption du vote électronique | sans terme | |
| Avenant N°1 Accord primes de changement de cycles ou postes pour le personnel en rythme 5x8 Chemours France SAS | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHEMOURS FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 802175653 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CHEMOURS FRANCE SAS a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
CHEMOURS FRANCE SAS figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
CHEMOURS FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHEMOURS FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.