RTM EST METROPOLE
SIREN 801800178
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 95/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Bouches-du-Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord portant sur l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H | 1219 jours (2029-12-31) |
| Avenant Négociations annuelles obligatoires RTM EST Métropole pour les années 2020 et 2021 | Autre, précisez | sans terme |
| Avenant 1 Accord de substitution du 30 10 2015 RTM EST METROPLE | Evolution des primes | sans terme |
| Astreinte | Autre, précisez | sans terme |
| avenant 1 négociations annuelles obligatoires pour les années 2024 et 2025 | Autre, précisez | sans terme |
| Négociations annuelles obligatoires pour les années 2024 et 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RTM EST METROPOLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 801800178 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de RTM EST METROPOLE ?
RTM EST METROPOLE a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
RTM EST METROPOLE a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RTM EST METROPOLE figurent dans la base publique ACCO.