SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING
SIREN 799316211
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Ille-et-Vilaine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant à l'accord socle social commun | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Accord sur la mise en place d'un socle social commun | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 799316211 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.