LAFUMA MOBILIER S.A.S
SIREN 798689253
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Drôme
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1401 jours (2030-07-01) |
| Un avenant de correction relatif à l'ACCORD NAO pour l'année 2026 | Evolution des primes | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LAFUMA MOBILIER S.A.S est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 798689253 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LAFUMA MOBILIER S.A.S ?
LAFUMA MOBILIER S.A.S a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LAFUMA MOBILIER S.A.S a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LAFUMA MOBILIER S.A.S figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.