UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
SIREN 795070101
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Doubs
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 923 jours (2029-03-10) |
| AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN QUATRE JOURS | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 913 jours (2029-02-28) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 795070101 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE ?
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE figurent dans la base publique ACCO.