SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA
SIREN 794732099
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : La Réunion
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N°04 RELATIF A L’ACCORD N°07/2019 PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANT | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| Mise en place CCN | Autre, précisez | sans terme |
| REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT ET DE L’ANCIENNETE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| AVENANT N°02 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 794732099 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA ?
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA figurent dans la base publique ACCO.