FONDATION PLURIEL
SIREN 791747819
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Doubs
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1250 jours (2030-01-31) |
| Avt n°4 à accord mise en place et fonctionnement CSE et RP | Autre, précisez | 1250 jours (2030-01-31) |
| Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du CSE | Autre, précisez | 1250 jours (2030-01-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDATION PLURIEL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 791747819 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION PLURIEL ?
FONDATION PLURIEL a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDATION PLURIEL a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDATION PLURIEL figurent dans la base publique ACCO.