L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT
SIREN 789823580
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE | Fin de conflit | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 789823580 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT ?
L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT figurent dans la base publique ACCO.