CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE
SIREN 789791464
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise portant sur l'Egalité professionnelle au sein de CEVA Logistics Ground & Rail France | Egalité salariale F/H | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 92 jours (2026-11-30) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 789791464 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE ?
CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.