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INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES

SIREN 789730744
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Millésime précédent (2024) : 98/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Enseignement
  • Département : Paris

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDSystème de prime (autre qu'évolution)échu 2025-12-31

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 789730744 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES figurent dans la base publique ACCO.

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