ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT
SIREN 788354819
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif relatif à l'utilisation des messageries professionnelles par la section syndicale pour la diffusion de E-publication | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 643 jours (2028-06-03) |
| Accord collectif relatif au congé maladie | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 185 jours (2027-03-03) |
| Avenant 2 accord collectif relatif aux séjours du 11/10/2021 | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 788354819 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT ?
ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.