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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

SIREN 786257378
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 86/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Administration publique
  • Département : Mayenne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDIndemnités (dont kilométrique)1415 jours (2030-07-15)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 786257378 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ?
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE figurent dans la base publique ACCO.

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