ASSOCIATION MONGAZON
SIREN 786116863
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Maine-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Autres dispositions Egalité professionnelle | 609 jours (2028-04-30) |
| ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Egalité salariale F/H | échu 2024-04-30 |
| PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2022-04-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION MONGAZON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 786116863 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION MONGAZON ?
ASSOCIATION MONGAZON a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION MONGAZON a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION MONGAZON figurent dans la base publique ACCO.