ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN 786020826
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 82/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 64/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1246 jours (2030-01-28) |
| Accord d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels | Autre, précisez | 853 jours (2028-12-31) |
| Accord d’entreprise en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes | Egalité salariale F/H | 853 jours (2028-12-31) |
| Avenant n°7 à l'accord sur les congés, signé le 25/04/1995 | Autre, précisez | 122 jours (2026-12-31) |
| Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| Accord d’entreprise concernant le versement de la prime de partage de la valeur | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 786020826 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ?
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES a publié une note de 82 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.