ASSOCIATION L'ETAPE
SIREN 785936485
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| AVENANT | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
| Accord relatif au don de jour de congés ou repos | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION L'ETAPE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 785936485 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASSOCIATION L'ETAPE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ASSOCIATION L'ETAPE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ASSOCIATION L'ETAPE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION L'ETAPE figurent dans la base publique ACCO.