TAKEDA FRANCE SAS
SIREN 785750266
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE A L'ANNEE FISCALE 2025 (DU 1ER AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026) | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2026-03-31 |
| AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE DU 2 NOVEMBRE 2021 | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU 2 NOVEMBRE 2021 | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE TAKEDA FRANCE | Rupture conventionnelle collective | sans terme |
| AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE TAKEDA FRANCE | Rupture conventionnelle collective | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TAKEDA FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 785750266 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TAKEDA FRANCE SAS ?
TAKEDA FRANCE SAS a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TAKEDA FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TAKEDA FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.