CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 784971343
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 95/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Seine-et-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 123 jours (2026-12-31) |
| UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE ET CELLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA EN 2026 | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 123 jours (2026-12-31) |
| Un Protocole d'accord relatif au périmètre de l'entreprise dans le cadre des élections professionnelles | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 784971343 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ?
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.