COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
SIREN 784409286
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Autres activités de services
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2026 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 784409286 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL figurent dans la base publique ACCO.