FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES
SIREN 784308249
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 90/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Enseignement
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions emploi | 670 jours (2028-06-30) |
| ACCORD | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 670 jours (2028-06-30) |
| ACCORD | Travail du dimanche | 630 jours (2028-05-21) |
| Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque | Travail du dimanche | 520 jours (2028-02-01) |
| Avenant à l’accord collectif – Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble des personnels | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Avenant à l’accord collectif – Régime de protection sociale complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble des personnels du 5 octobre 2017 | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| AVENANT | Egalité salariale F/H | échu 2023-12-09 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 784308249 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES ?
FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES a publié une note de 90 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES figurent dans la base publique ACCO.