MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI
SIREN 784227894
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 96/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à l'accord de transposition du 24 mai 2004 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 784227894 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI ?
MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI figurent dans la base publique ACCO.