SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE
SIREN 784115263
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Val-d'Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la sauvegarde du val d'oise du 31 octobre 2012 | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 784115263 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE ?
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE figurent dans la base publique ACCO.