A TES COTES
SIREN 783604424
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Procès-Verbal à la NAO 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant à l'accord méthode sur l'organisation des négociations collectives à A Tes Côtés | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise relatif à la prime forfaitaire cadres autonomes et à la valorisation des emplois petite enfance | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Accord à durée déterminée de mise en place de la prime partage de la valeur | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
A TES COTES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 783604424 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de A TES COTES ?
A TES COTES a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
A TES COTES a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par A TES COTES figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.