GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
SIREN 783595036
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n° 1 au protocole d'accord relatif à la rémunération des inscrits maritimes du GPMD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Protocole d'accord relatif à l'organisation du travail des inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Dunkerque | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Avenant n°14 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des Dispositions de la Convention Collective Unifiée "Ports et Manutention" | Autre, précisez | sans terme |
| Avenant n°4 au protocole d'accord portant adaptation au GPMD du protocole d'accord daté du 14 novembre 2011, relatif aux dispositions applicables aux Officiers de Port et Officiers de port Adjoints, fonctionnaires bénéficiant du statut de la fonction publ | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la transformation des primes versées au GPMD en valeur exprimée en euros | Evolution des primes | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 783595036 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE ?
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE figurent dans la base publique ACCO.