CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
SIREN 783204316
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Vaucluse
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable | Autre, précisez | 771 jours (2028-10-09) |
| Protocole d'accord relatif au télétravail | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 762 jours (2028-09-30) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 488 jours (2027-12-31) |
| Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique du 19 septembre 2019 | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| avenant 2 au protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique du 19 septembre 2019 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 783204316 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE ?
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE figurent dans la base publique ACCO.