SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES
SIREN 781993175
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 80/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Agriculture, sylviculture et pêche
- Département : Gironde
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | Egalité salariale F/H | 478 jours (2027-12-21) |
| Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé du personnel cadre | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 781993175 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES ?
SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES figurent dans la base publique ACCO.