SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR
SIREN 781953880
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Agriculture, sylviculture et pêche
- Département : Gironde
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1269 jours (2030-02-19) |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | Egalité salariale F/H | 1246 jours (2030-01-27) |
| AVENANT | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 781953880 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR figurent dans la base publique ACCO.