AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE
SIREN 781814488
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 75/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 96/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Gironde
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 30 jours (2026-09-29) |
| accord de méthode pour la révision de l'accord d'entreprise de 2011 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 781814488 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE ?
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE a publié une note de 75 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.