ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE
SIREN 781562624
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 77/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 75/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Vienne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant accord sur les salaires | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 781562624 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE ?
ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE a publié une note de 77 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE figurent dans la base publique ACCO.