RESIDENCE MOLIERE
SIREN 781490313
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 76/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Deux-Sèvres
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise relatif aux congés d'ancienneté complémentaires | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de retour | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Accord relatif à la majoration de la prime de dimanches et jours fériés | Evolution des primes | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RESIDENCE MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 781490313 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de RESIDENCE MOLIERE ?
RESIDENCE MOLIERE a publié une note de 76 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
RESIDENCE MOLIERE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RESIDENCE MOLIERE figurent dans la base publique ACCO.