MELIORIS

SIREN 781343231
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 99/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Services administratifs et de soutien
  • Département : Deux-Sèvres

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

5 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
NAOSystème de prime (autre qu'évolution)1683 jours (2031-04-09)
don de jours de reposDispositifs don de jour et jour de solidaritésans terme
congé proche aidantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail sans terme
aménagement du temps de travailCompte épargne tempssans terme
ACCORDSystème de rémunération (autres qu'évolution)échu 2025-12-31

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

MELIORIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 781343231 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MELIORIS ?
MELIORIS a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MELIORIS a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MELIORIS figurent dans la base publique ACCO.