AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
SIREN 781227079
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 96/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Charente
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise portant sur la prise de congés par demi journée | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 781227079 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE figurent dans la base publique ACCO.