SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16
SIREN 781172150
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Charente
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 243 jours (2027-04-30) |
| Accord entreprise Egalité professionnelle | Egalité salariale F/H | 154 jours (2027-01-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 781172150 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16 ?
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16 a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16 a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16 figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.