ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE
SIREN 780916011
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Manche
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Egalité hommes femmes | Egalité salariale F/H | 1631 jours (2031-02-16) |
| Accord relatif au report des élections CSE et prorogation des mandats des élus des CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 31 jours (2026-09-30) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 780916011 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE ?
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.