ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION
SIREN 780848990
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Eure
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un Accord relatif à la mise en place d'une Prime de Transport | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2026 | Intéressement | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 780848990 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.