CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE
SIREN 780709598
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 100/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Calvados
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
13 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 488 jours (2027-12-31) |
| AVENANT | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 274 jours (2027-05-31) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 123 jours (2026-12-31) |
| UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES AIDES SOIGNANT(E)S AYANT UNE MISSION D'INTENDANT(E) | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| LA REMUNERATION DES INTERVENTIONS LONGUES PROGRAMMEES AU BLOC | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord N°2025-11 portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée | Autre, précisez | échu 2026-02-28 |
| LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS DE SANTE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| LES CONDITIONS D'ACCES & D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION & DE LA COMMUNICATION PAR LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE | Autre, précisez | sans terme |
| L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES DE MEDECINE | Autre, précisez | sans terme |
| LE PARCOURS PROFESSIONNEL DE PHYSICIEN MEDICAL | Classifications | sans terme |
| LA MISE EN OEUVRE DU CONGE SANS SOLDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE | Autre, précisez | sans terme |
| LE DON DE JOURS DE REPOS | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
et 1 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 780709598 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE ?
CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE a publié une note de 100 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE a-t-elle des accords collectifs ?
13 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.