ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
SIREN 780490538
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 97/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Haute-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d’entreprise relatif à la mise en place de diverses mesures liées à la rémunération et à l’attractivité 2026-2031 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 1674 jours (2031-03-31) |
| Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles du CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1400 jours (2030-06-30) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 780490538 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE ?
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE a publié une note de 97 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE figurent dans la base publique ACCO.