RENAULT SAS
SIREN 780129987
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
11 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant 2 de révision à l’accord Contrat social France 2025-2027 du 2 juin 2026 | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 274 jours (2027-05-31) |
| AVENANT | Autre, précisez | 274 jours (2027-05-31) |
| ACCORD | Autres dispositions emploi | sans terme |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Accord portant reconnaissance de l’UES Métallurgie du 10 juin 2026 | Autre, précisez | sans terme |
| Avenant de révision du 5 juin 2026 à l'accord relatif à la mise en place d'un CASCIE du 18 décembre 2024 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Avenant de révision du 26 mai 2026 à l’accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Avenant de révision à l’accord Contrat social France 2025-2027 du 21 avril 2026 | PEE ou PEG | sans terme |
| ACCORD | Travail du dimanche | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RENAULT SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 780129987 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de RENAULT SAS ?
RENAULT SAS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
RENAULT SAS a-t-elle des accords collectifs ?
11 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RENAULT SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.