CENTRE LEON BERARD

SIREN 779924133
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 94/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Rhône

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

6 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORDGPECsans terme
ACCORDSystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
AVENANTSystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
ACCORD n° 111 Mise en place d'un don de joursDispositifs don de jour et jour de solidaritésans terme
ACCORD N°110 RELATIF À LA GESTION ET À L’ACCOMPAGNEMENT DE LA CARRIÈRE DU SALARIÉ AU CENTRE LÉON BERARD : RECRUTEMENT, FORMATION, MOBILITÉ, MAINTIEN EN EMPLOIMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)sans terme
ACCORD N° 108 PORTANT SUR LE 3EME PALIER DE VALIDATION DES COMPETENCES DANS LE PARCOURS PROFESSIONNEL DU PERSONNEL NON PRATICIEN AU SEIN DU CENTRE LEON BERARDClassificationssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CENTRE LEON BERARD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 779924133 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CENTRE LEON BERARD ?
CENTRE LEON BERARD a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CENTRE LEON BERARD a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CENTRE LEON BERARD figurent dans la base publique ACCO.