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FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

SIREN 779866110
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 83/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Rhône

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDIndemnités (dont kilométrique)123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 779866110 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON ?
FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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