DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIREN 779306471
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 97/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Ain
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Classifications | sans terme |
| Avenant n°3 à l'accord collectif Dynacité du 05/05/2021 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 779306471 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN ?
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN figurent dans la base publique ACCO.