ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
SIREN 779122498
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Haute-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail au sein de l'ADPEP43 | Egalité salariale F/H | 1218 jours (2029-12-31) |
| Accord relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux salariés du pôle solidarité par extension de l'indemnité "segur" | Système de prime (autre qu'évolution) | 122 jours (2026-12-31) |
| Accord relatif à l'indemnité "laforcade", à l'indemnité "SEGUR2" à l'indemnité "Métiers socio-éducatifs" à l'indemnité "revalorisation des médecins des établissements et services sociaux et médico-sociaux" | Système de prime (autre qu'évolution) | 122 jours (2026-12-31) |
| ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE GRILLE SALARIALE POUR LES SALARIES EXERCANT LA FONCTION DE REFERENT DE PARCOURS COMPLEXE | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD RELATIF AUX DROITS AUX CONGES TRIMESTRIELS | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 779122498 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 ?
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.