CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER
SIREN 779040823
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Administration publique
- Département : Allier
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DU 7 FEVRIER 2019 | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 779040823 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER ?
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER figurent dans la base publique ACCO.