ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE
SIREN 778639245
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Saône-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
10 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD TICKET MOBILITE 2025 | Autre, précisez | 885 jours (2029-01-31) |
| ACCORD ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS H/F | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD FIXANT LES MODALITES D OUVERTURE DE LA NAO | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| ACCORD | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD | Travail de nuit | sans terme |
| ACCORD TRAJET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| PV CLOTURE NAO 2025 | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 778639245 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE ?
ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE a-t-elle des accords collectifs ?
10 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.