MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE
SIREN 778542852
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Haute-Saône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 778542852 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.