CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN 778477703
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Administration publique
- Département : Nièvre
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord journée de solidarité | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 108 jours (2026-12-16) |
| Protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au Conseil de la Cpam de la Nièvre | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-05-11 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 778477703 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ?
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.